Scandale des 2G: la justice indienne sanctionne les bénéficiaires

"Les licences délivrées après janvier 2008 sont annulées. L’autorité régulatrice des télécoms va mettre en place un nouvel appel d’offre pour attribuer ces licences", a déclaré jeudi un juge de la cour suprême indienne. La plus haute instance de justice a en effet décidé d’annuler 122 licences de telephonie mobile 2G vendues par le ministère des télécommunications il y a trois ans, après la révélation l’année dernière d’un gigantesque scandale de corruption qui aurait coûté environ 40 milliards de dollars au trésor public

Ce verdict affecte directement plusieurs compagnies de téléphonie dont Videocon, Tata Telecom et Idea Cellular entre autres. Plusieurs groupes jugent le verdict "injuste", affirmant avoir simplement suivi le processus dicté par le gouvernement, et s’inquiètent des répercutions économiques qu’il pourrait avoir sur leur entreprise. "Nous attendons des autorités qu’elles s’assurent que nos 36 millions de clients, nos 17500 employés et nos 220000 partenaires ne soient pas affectés par cette décision", a déclaré à la BBC un responsable du groupe Uninor, joint venture indo-norvégienne.

Un verdict "historique" ?

La cour suprême a toutefois précisé que les licences annulées, allouées selon les juges de manière "totalement arbitraires" resteront en place pendant encore quatre mois. Pour le très médiatique avocat Prashant Bushan, c’est au contraire un verdict "historique", qui "changera la manière dont on examine et puni la corruption" en Inde.

Le "scandale des 2G" a éclaté en novembre 2010 lorsqu’un rapport officiel a démontré des irrégularités dans la vente de 122 licences de téléphonie mobile par le gouvernement deux ans plus tôt. Le ministre indien Télécoms de l’époque, A. Raja, est alors accusé d’avoir vendu les licences à un taux bien en dessous du marché, selon une politique de "premier arrivé, premier servi". Des méthodes opaques et douteuses qui auraient de plus fait perdre 40 milliards de dollars au trésor public, puisque M. Raja avait vendu les licences à des prix de 2001. La vente par le gouvernement de licences 3G en mai 2010 après un appel d’offre avait notamment permis à l’Etat d’empocher deux fois la somme espérée au départ.

Le ministre de l’Intérieur dans le collimateur

Ce scandale, de loin le pire pour la coalition gouvernementale menée par le parti du Congrès depuis son retour au pouvoir en 2004, vient à nouveau la frapper de plein fouet, alors qu’A. Raja vient de fêter son premier anniversaire à l’ombre, en attente d’être jugé pour fraude. C’est désormais l’actuel ministre de l’Intérieur P. Chidambaram, qui était aux Finances à l’époque, qui est pointé du doigt, accusé de ne pas avoir empêché le scandale. Des membres de l’opposition l’accusent même d’avoir participé à la vente et pris des décisions conjointement avec M. Raja. La cour suprême a refusé de considérer le ministre de l’Intérieur comme un co-accusé, laissant le soin à un autre tribunal de déterminer son implication dans le scandale.

L’annulation des 122 licences 2G risque d’affecter environ 5% des connections mobiles dans le pays. Les clients affectés pourront toutefois les transférer vers d’autres opérateurs. Le marché indien pour la téléphonie mobile enregistre une des plus fortes croissances au monde et compte près de 900 millions de connections.